par Baptiste 
Depuis l’essor des trottinettes électriques dans les rues françaises, les règles encadrant leur usage se sont renforcées. La législation, notamment celle concernant l’assurance obligatoire, évolue pour garantir la sécurité des usagers et des piétons. Que dit la loi sur l’assurance trottinette électrique obligatoire en France ? Quelles sont les obligations pour les conducteurs, les sanctions en cas de non-respect, et les garanties à prévoir ? Cet article explore les aspects clés de cette réglementation, mise à jour récemment, pour vous aider à circuler en toute légalité.
Pourquoi une assurance est-elle obligatoire pour les trottinettes électriques ?
Les trottinettes électriques, classées comme engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), sont considérées comme des véhicules terrestres à moteur selon le Code des assurances. Cette classification, instaurée par le décret du 23 octobre 2019, impose une assurance responsabilité civile (RC) pour tout utilisateur circulant sur la voie publique. L’objectif est clair : protéger les tiers en cas d’accident, qu’il s’agisse de dommages matériels (comme un accrochage avec une voiture) ou corporels (comme une blessure infligée à un piéton).
Risques encourus sans assurance
Ne pas souscrire d’assurance pour une trottinette électrique expose à des sanctions sévères. En cas de contrôle, l’absence de couverture peut entraîner une amende pouvant atteindre 3 750 €, assortie de peines complémentaires comme la confiscation du véhicule ou une obligation de stage de sensibilisation à la sécurité routière. Si un accident survient sans assurance, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) indemnise la victime, mais se retourne ensuite contre le conducteur pour récupérer les sommes versées, majorées de 10 %. Les conséquences financières peuvent donc être lourdes.
Que couvre l’assurance responsabilité civile obligatoire ?
L’assurance RC obligatoire pour les trottinettes électriques prend en charge les dommages causés à des tiers lors de l’utilisation de l’engin. Cela inclut :
- Les blessures corporelles infligées à un piéton ou un autre usager.
- Les dégâts matériels, comme des dommages à un véhicule ou à du mobilier urbain.
- Les dommages immatériels, comme une perte financière subie par un tiers à la suite d’un accident.
Attention, cette assurance ne couvre ni les dommages subis par le conducteur, ni ceux causés à la trottinette elle-même. Pour une protection plus complète, des garanties optionnelles, comme la garantie individuelle accident ou la garantie contre le vol, peuvent être souscrites.
Différence avec l’assurance habitation
Contrairement à une idée répandue, l’assurance multirisques habitation (MRH) ne suffit pas pour couvrir l’usage d’une trottinette électrique sur la voie publique. La RC incluse dans l’assurance habitation peut intervenir pour des trottinettes non motorisées, assimilées à des piétons, mais pas pour les EDPM. Une assurance spécifique, souvent appelée « assurance NVEI » (nouveaux véhicules électriques individuels), est nécessaire.
Règles de circulation et équipements obligatoires
La loi sur l’assurance trottinette électrique obligatoire s’accompagne de règles strictes de circulation et d’équipements. Depuis le décret de 2019, complété par des arrêtés en 2020, les conducteurs doivent respecter des normes précises pour circuler en conformité.
Conditions de circulation
Les trottinettes électriques doivent rouler sur les pistes cyclables lorsqu’elles existent. En l’absence de pistes, la circulation est autorisée sur les routes limitées à 50 km/h ou, dans certains cas, sur des aires piétonnes à une vitesse maximale de 6 km/h. Hors agglomération, l’usage est restreint aux voies vertes et pistes cyclables, sauf dérogation pour les routes à 80 km/h, où le port du casque devient obligatoire.
Équipements requis
Pour renforcer la sécurité, les trottinettes doivent être équipées de dispositifs spécifiques :
| Équipement | Obligation | Contexte |
|---|---|---|
| Feux avant et arrière | Obligatoire | Tout le temps, surtout la nuit |
| Système de freinage | Obligatoire | Pour une sécurité optimale |
| Avertisseur sonore | Obligatoire | Audible à 50 mètres |
Les conducteurs doivent également porter un gilet ou des équipements rétro-réfléchissants la nuit ou par faible visibilité. Bien que le casque ne soit pas obligatoire en agglomération, il est fortement recommandé, tout comme les protections corporelles (gants, coudières, genouillères).
Âge minimum et limitations de vitesse
Depuis le 1er septembre 2023, l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique est passé de 12 à 14 ans. Cette mesure vise à réduire les accidents impliquant des mineurs. De plus, la vitesse maximale des trottinettes est limitée à 25 km/h sur la voie publique. Les engins débridés, dépassant cette limite, sont assimilés à des cyclomoteurs et nécessitent une homologation, une immatriculation, et un permis AM.
Sanctions pour non-respect
Outre l’amende pour défaut d’assurance, d’autres infractions entraînent des sanctions. Par exemple, circuler sur un trottoir avec le moteur allumé ou dépasser les 25 km/h peut coûter 135 €. L’absence de vignette d’assurance visible sur la trottinette entraîne une amende forfaitaire de 35 €, avec un délai de 5 jours pour présenter la carte verte.
Conseils pour choisir une assurance adaptée
Pour respecter la loi sur l’assurance trottinette électrique obligatoire, il convient de comparer les offres des assureurs. Certains proposent des formules spécifiques pour les EDPM, incluant la RC obligatoire et des options comme la protection contre le vol ou les dommages matériels. Voici quelques points à vérifier :
- Le coût : des assurances comme celles de Carrefour ou Allianz débutent à environ 4,50 € par mois.
- Les garanties incluses : vérifiez si la formule couvre les dommages corporels du conducteur ou le vol.
- La vignette d’assurance : elle doit être visible sur la trottinette.
Pour les trottinettes en libre-service, il est crucial de vérifier les conditions d’assurance incluses dans le contrat de location, car elles peuvent varier selon les opérateurs.
En vigueur depuis 2019
La loi sur l’assurance trottinette électrique obligatoire, en vigueur depuis 2019 et renforcée par des mises à jour en 2023, impose une responsabilité civile pour tous les conducteurs d’EDPM. Cette obligation, combinée à des règles strictes de circulation et d’équipements, vise à sécuriser l’usage de ces engins en plein essor. En souscrivant une assurance adaptée et en respectant la réglementation, vous éviterez des sanctions coûteuses tout en protégeant les autres usagers. Prenez le temps de choisir une couverture qui répond à vos besoins, surtout si vous utilisez votre trottinette quotidiennement.